Insceva

Introduction Scènes & Variations

Petite évolution technique du côté de l'Urssaf

Rédigé par Chrystèle Spinosi

La dernière news de l'Urssaf qu'il ne faut pas manquer en cette fin d'année traite de la modification de la date d'exigibilité des cotisations sociales.

Pour toutes celles et ceux qui paient leurs cotisations sociales trimestriellement, le changement de rythme aura lieu dès le 1er janvier prochain de manière automatique. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les cotisations seront désormais payées mensuellement, à la même date que la transmission de la DSN, à savoir le 15 du mois suivant la période d'emploi.

Plus simple : Pour vos salariés de janvier 2018, les cotisations sociales seront exigibles le 15 février 2018.

Toutefois, il est toujours possible de maintenir le rythme trimestriel de paiement dans le cas d'une entreprise de moins de 11 salariés. Pour cela, sollicitez cette option avant le 31 décembre 2017. La demande peut se faire dès le 01/12/2017 depuis le site de l'Urssaf sur votre espace en ligne.

La marche à suivre : Espace en ligne Aide-Contact Echanger avec l'Urssaf Un paiement Gérer mon moyen de paiement Opter pour le paiement trimestriel.

Si vous choisissez cette option, vous gardez une déclaration mensuelle ( au 15 du mois suivant la période d'emploi ) et un versement des cotisations le 15 du premier mois du trimestre suivant.

Plus simple : Pour vos salariés de janvier 2018, faites la déclaration le 15 février et payez vos cotisations le 15 avril.

Pour les mordus de la gymnastique technique, retrouvez sur ce lien toutes les informations du décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN).